31.03.2011
Il est désormais plus simple de se faire délivrer un passeport biométrique
Souhaitant réduire le temps d'attente des usagers ayant recours aux services publics, l'Etat a engagé un vaste processus de simplification des démarches administratives, dont fait partie la demande de passeport biométrique.
Désormais, le ressortissant français a la possibilité de remplir le formulaire Cerfa de demande depasseport biométrique en ligne depuis son domicile et de l'imprimer avant de se rendre en mairie, accompagné des pièces justificatives demandées.
Il existe plusieurs formulaires de demande, en fonction de la qualité du titulaire du passeport et de l'objet de la demande (première demande, renouvellement, en cas de perte ou vol) :
- demande de passeport destiné à une personne majeure, le demandeur doit déposer en personne sa demande ;
- demande de passeport pour un mineur, la présence du mineur est exigée lors du dépôt de la demande, et le mineur doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère, tuteur).
Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit le lieu d'habitation du demandeur :
- dans l'une des mairies équipées d'une station biométrique et à Paris dans les antennes de la préfecture de police ainsi que sur le site central du 12 quai de Gesvres (75004 Paris). Si la mairie n'est pas équipée pour délivrer les passeports biométriques, elle adresse le demandeur à une commune proche équipée ;
- dans les représentations diplomatiques de la France à l'étranger équipées d'une station biométrique.
Source : www.net-iris.fr
16:16 Écrit par jac (Webmaster) dans Actualité administratif | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : passeport biométrique, simplification des démarches
22.03.2011
Stagiaire : quels sont vos droits ?
Il faut savoir qu’il y a 1,2 millions de stagiaires en France et que ce chiffre ne cesse d’augmenter. Ce n’est guère surprenant en regard des économies que réalisent les entreprises en ayant recours à des stagiaires payés à 30% du SMIC plutôt qu’à des CDD ou des CDI plus engageants. Cette pratique est l’occasion de nombreuses dérives et il est important de connaître ses droits pour redonner au stage son dessein pédagogique premier.

17:57 Écrit par jac (Webmaster) dans Droit du travail | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : stagiaire, droit du travail, vos droits
11.03.2011
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Cette semaine nous nous interessons aux loyers des baux commerciaux.
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10:00 Écrit par jac (Webmaster) dans Droit immobilier, Juri assistance conseils, Questions / Réponses | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : acte types, bail comercial, baux commerciaux, pas de porte










